Tout savoir sur l’urbanisme à Chens-sur-Léman

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Chens-sur-Léman

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chens-sur-Léman doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Chens-sur-Léman : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chens-sur-Léman ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chens-sur-Léman, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chens-sur-Léman

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chens-sur-Léman, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chens-sur-Léman en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chens-sur-Léman, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chens-sur-Léman : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Quelle aide demander à la mairie de Chens-sur-Léman ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chens-sur-Léman ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chens-sur-Léman et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.