1 059 habitants
La ville de Clarafond-Arcine compte 1 059 habitants.
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0 monument protégé
La ville de Clarafond-Arcine contient 0 monument protégé.
Zones protégées
Aucune zone de la ville de Clarafond-Arcine n'est protégée.
Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Clarafond-Arcine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Clarafond-Arcine.
La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).
Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Clarafond-Arcine. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.
Le dépôt se fait à la mairie de Clarafond-Arcine. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.
Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.
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Le cadastre de la ville de Clarafond-Arcine est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Clarafond-Arcine est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Clarafond-Arcine.
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