Tout savoir sur l’urbanisme à Cluses

L'autorisation d'urbanisme à Cluses en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cluses ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Cluses.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cluses ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Cluses. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Cluses vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cluses ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cluses, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Cluses. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Plan Local d'Urbanisme à Cluses : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Cluses et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Cluses ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cluses

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cluses, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Cluses ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Cluses est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cluses que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cluses

À Cluses comme ailleurs, il sera nécessaire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cluses

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Cluses, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.