Tout savoir sur l’urbanisme à Combloux

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Combloux ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Combloux ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Combloux ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Combloux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d'urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Combloux : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Combloux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Combloux ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Combloux, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Combloux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service urbanisme de la mairie de Combloux : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Combloux comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Combloux

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Combloux en fait bien sûr partie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Combloux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Combloux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Combloux ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.