Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Contamine-sur-Arve : à connaître avant de planifier vos travaux

Accepted Answer

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Contamine-sur-Arve ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Question 2

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Contamine-sur-Arve

Accepted Answer

À Contamine-sur-Arve, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

Est-il possible de bâtir sans permis à Contamine-sur-Arve ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Consultation du plan cadastral de Contamine-sur-Arve : où se rendre ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Contamine-sur-Arve. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 5

Permis de construire Contamine-sur-Arve : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 6

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 7

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 8

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Contamine-sur-Arve ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Contamine-sur-Arve, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Question 9

Se rendre à la mairie de Contamine-sur-Arve pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 10

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Contamine-sur-Arve

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Contamine-sur-Arve. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Contamine-sur-Arve un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 11

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Contamine-sur-Arve et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Contamine-sur-Arve.

Tout savoir sur l'urbanisme à Contamine-sur-Arve

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Contamine-sur-Arve