Tout savoir sur l’urbanisme à Copponex

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Copponex

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Copponex ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Copponex.

Déclaration de travaux à Copponex : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

La mairie de Copponex est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Copponex vous demandera seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisations d’urbanisme à Copponex : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Copponex, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Copponex, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Copponex ?

Le dépôt se fait à la mairie de Copponex. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Copponex : à quoi sert-il ? ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Copponex ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Copponex.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Copponex ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Copponex et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Copponex ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Copponex. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Copponex étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.