Tout savoir sur l’urbanisme à Cusy

Votre autorisation d'urbanisme à Cusy : renseignements utiles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cusy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Cusy propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cusy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan Local d'Urbanisme à Cusy : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de Cusy : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Cusy ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Cusy et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Cusy) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cusy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Cusy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Cusy dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

Un projet de travaux à Cusy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Cusy, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Cusy

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cusy, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cusy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Cusy. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Cusy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.