Tout savoir sur l’urbanisme à Duingt

Déposer une autorisation d'urbanisme à Duingt

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Duingt ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Duingt ?

À la mairie de Duingt, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Duingt ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Duingt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Duingt

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Duingt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Service d'urbanisme Duingt : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Duingt qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Duingt ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Duingt, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Permis de construire Duingt : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Duingt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Duingt, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Duingt facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Duingt vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...