Question 1

Autorisation d'urbanisme à Excenevex : ce qu'il faut comprendre

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Excenevex ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Excenevex

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Excenevex : où m'adresser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Excenevex pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 4

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Excenevex ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 5

Permis de construire Excenevex : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 6

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Excenevex ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Excenevex comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Excenevex délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Question 7

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Excenevex concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Excenevex ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Question 8

Consultation du plan cadastral de Excenevex : où se rendre ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 9

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Excenevex en fait bien sûr partie.

Question 10

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 11

Déclaration de travaux à Excenevex : pour quels projets ?

Accepted Answer

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Tout savoir sur l'urbanisme à Excenevex

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Excenevex