Tout savoir sur l’urbanisme à Faucigny

Autorisation urbanisme Faucigny : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Faucigny est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Faucigny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Faucigny concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Faucigny ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Faucigny, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Faucigny ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Faucigny s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Faucigny : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Faucigny. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Permis de construire Faucigny : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Faucigny, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Faucigny facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Faucigny ou bien le télécharger sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...