Tout savoir sur l’urbanisme à Fessy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fessy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fessy ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Fessy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Dans quelle mesure la mairie de Fessy peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fessy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Fessy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Fessy, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fessy : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fessy, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fessy

À la mairie de Fessy, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À Fessy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fessy, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fessy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fessy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.