Tout savoir sur l’urbanisme à Féternes

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Féternes

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Féternes doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide demander à la mairie de Féternes ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Féternes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Féternes : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Féternes ?

À Féternes, comme dans les autres localités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Féternes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Féternes ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Féternes, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Féternes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Féternes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Féternes : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Féternes ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Féternes pourra également vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Féternes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Féternes

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.