Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Franclens : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Accepted Answer

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Franclens ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Question 2

Demande d'autorisation d'urbanisme à Franclens : quand aurai-je une réponse ?

Accepted Answer

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 3

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À Franclens, ainsi que dans les autres villes, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les localités (dont Franclens) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 4

À Franclens, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Question 5

Urbanisme : les autorisations possibles à Franclens

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 6

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Question 7

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Franclens : où l'effectuer ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Franclens pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 8

Peut-on s'adresser à la mairie de Franclens pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 9

Plan cadastral à Franclens : comment le consulter ?

Accepted Answer

<span>Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Franclens pourra aussi vous le fournir.

Question 10

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Franclens ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Franclens. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Question 11

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Franclens ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Franclens un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

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