Tout savoir sur l’urbanisme à Frangy

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Frangy

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Frangy ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Frangy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Frangy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Frangy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Frangy : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Frangy, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Frangy.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Frangy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Frangy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Frangy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Frangy gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Frangy et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Frangy pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Frangy

Dans la ville de Frangy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Frangy : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.