Tout savoir sur l’urbanisme à Jonzier-Épagny

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jonzier-Épagny

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jonzier-Épagny ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Jonzier-Épagny

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Jonzier-Épagny, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jonzier-Épagny : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Jonzier-Épagny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce que la mairie de Jonzier-Épagny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Jonzier-Épagny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Jonzier-Épagny ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Jonzier-Épagny, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Jonzier-Épagny

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Jonzier-Épagny

C'est le service d'urbanisme de Jonzier-Épagny qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jonzier-Épagny qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Jonzier-Épagny comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Jonzier-Épagny : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Jonzier-Épagny ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Jonzier-Épagny pourra également vous le fournir.