Tout savoir sur l’urbanisme à La Balme-de-Sillingy

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Balme-de-Sillingy

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Balme-de-Sillingy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Balme-de-Sillingy ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Balme-de-Sillingy, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Balme-de-Sillingy : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de La Balme-de-Sillingy pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Balme-de-Sillingy

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Balme-de-Sillingy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Balme-de-Sillingy, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Service urbanisme de la mairie de La Balme-de-Sillingy : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Balme-de-Sillingy. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Balme-de-Sillingy que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Balme-de-Sillingy

À La Balme-de-Sillingy comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Plan cadastral à La Balme-de-Sillingy : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Balme-de-Sillingy pourra aussi vous le fournir.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de La Balme-de-Sillingy ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...