Tout savoir sur l’urbanisme à La Balme-de-Thuy

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Balme-de-Thuy

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Balme-de-Thuy doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et détermine les règles d'urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Balme-de-Thuy ?

Rendez-vous à la mairie de La Balme-de-Thuy pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Balme-de-Thuy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Balme-de-Thuy gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Balme-de-Thuy

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Balme-de-Thuy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Balme-de-Thuy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Mairie de La Balme-de-Thuy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à La Balme-de-Thuy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Balme-de-Thuy, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Balme-de-Thuy ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Balme-de-Thuy.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Balme-de-Thuy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de La Balme-de-Thuy, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).