Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice

Votre autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Chapelle-Saint-Maurice. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'ai un projet à La Chapelle-Saint-Maurice, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle-Saint-Maurice ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Maurice ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Chapelle-Saint-Maurice. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de La Chapelle-Saint-Maurice ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-Saint-Maurice et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et La Chapelle-Saint-Maurice en fait bien sûr partie.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Chapelle-Saint-Maurice ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.