Tout savoir sur l’urbanisme à La Rivière-Enverse

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Rivière-Enverse

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rivière-Enverse est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Rivière-Enverse. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Rivière-Enverse un lieu agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Rivière-Enverse ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de La Rivière-Enverse ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Rivière-Enverse ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Rivière-Enverse ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Rivière-Enverse, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de La Rivière-Enverse a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Rivière-Enverse comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Rivière-Enverse

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Rivière-Enverse, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Rivière-Enverse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à La Rivière-Enverse ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Rivière-Enverse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.