Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-sur-Foron

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à La Roche-sur-Foron

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Roche-sur-Foron doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Roche-sur-Foron

Le service d'urbanisme à La Roche-sur-Foron comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Roche-sur-Foron un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Roche-sur-Foron gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Roche-sur-Foron à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Roche-sur-Foron ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme La Roche-sur-Foron. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de La Roche-sur-Foron ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Roche-sur-Foron ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Roche-sur-Foron, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Roche-sur-Foron : de nombreuses communes le proposent désormais.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Roche-sur-Foron comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Roche-sur-Foron

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à La Roche-sur-Foron : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Roche-sur-Foron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.