Tout savoir sur l’urbanisme à La Vernaz

Autorisation d'urbanisme à La Vernaz : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Vernaz ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Vernaz ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Vernaz, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Vernaz.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Vernaz ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Vernaz, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Vernaz ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Vernaz ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Vernaz étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de La Vernaz : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Vernaz ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Vernaz.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Vernaz

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Vernaz et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Vernaz.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de La Vernaz ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...