Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bouchet-Mont-Charvin

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Bouchet-Mont-Charvin

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Bouchet-Mont-Charvin est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Bouchet-Mont-Charvin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Permis de construire à Le Bouchet-Mont-Charvin : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Le Bouchet-Mont-Charvin ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Bouchet-Mont-Charvin

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Le Bouchet-Mont-Charvin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bouchet-Mont-Charvin ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Dans quelle mesure la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Le Bouchet-Mont-Charvin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Le Bouchet-Mont-Charvin comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.