Tout savoir sur l’urbanisme à Les Contamines-Montjoie

Déposez une autorisation d'urbanisme à Les Contamines-Montjoie facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Contamines-Montjoie ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Les Contamines-Montjoie peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Les Contamines-Montjoie. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Contamines-Montjoie que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Contamines-Montjoie ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Contamines-Montjoie, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

La mairie de Les Contamines-Montjoie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Les Contamines-Montjoie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Les Contamines-Montjoie comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Contamines-Montjoie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Les Contamines-Montjoie : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Les Contamines-Montjoie pourra également vous le procurer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Les Contamines-Montjoie

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.