Tout savoir sur l’urbanisme à Les Villards-sur-Thônes

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Les Villards-sur-Thônes

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Villards-sur-Thônes doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Villards-sur-Thônes ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Villards-sur-Thônes ?

Un service d’urbanisme à Les Villards-sur-Thônes comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Les Villards-sur-Thônes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Les Villards-sur-Thônes gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Les Villards-sur-Thônes ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Les Villards-sur-Thônes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Villards-sur-Thônes ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Villards-sur-Thônes, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Les Villards-sur-Thônes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Villards-sur-Thônes : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Les Villards-sur-Thônes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Villards-sur-Thônes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Les Villards-sur-Thônes : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Les Villards-sur-Thônes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont pourvues. La réglementation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.