Tout savoir sur l’urbanisme à Machilly

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Machilly ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Machilly ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Déclaration préalable et permis de construire à Machilly : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Machilly ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Machilly. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Où trouver le plan cadastral de Machilly ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Machilly : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Machilly : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Machilly ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Machilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Machilly ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Machilly ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Machilly gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Machilly

À la mairie de Machilly, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.