Tout savoir sur l’urbanisme à Marcellaz-Albanais

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Marcellaz-Albanais

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Marcellaz-Albanais ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marcellaz-Albanais ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Marcellaz-Albanais. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcellaz-Albanais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcellaz-Albanais ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marcellaz-Albanais, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Marcellaz-Albanais : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Déclaration de travaux à Marcellaz-Albanais : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Est-ce que la mairie de Marcellaz-Albanais peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Marcellaz-Albanais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marcellaz-Albanais ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Marcellaz-Albanais ?

À Marcellaz-Albanais comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Marcellaz-Albanais ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Marcellaz-Albanais un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Marcellaz-Albanais étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.