Tout savoir sur l’urbanisme à Marigny-Saint-Marcel

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Marigny-Saint-Marcel

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marigny-Saint-Marcel ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marigny-Saint-Marcel ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marigny-Saint-Marcel, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Marigny-Saint-Marcel.

Domaine d'action du service urbanisme de Marigny-Saint-Marcel ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Marigny-Saint-Marcel gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'ai un projet à Marigny-Saint-Marcel, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marigny-Saint-Marcel, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Marigny-Saint-Marcel : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Marigny-Saint-Marcel, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Marigny-Saint-Marcel

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Marigny-Saint-Marcel ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Marigny-Saint-Marcel.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Marigny-Saint-Marcel facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Marigny-Saint-Marcel ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marigny-Saint-Marcel, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Marigny-Saint-Marcel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...