Tout savoir sur l’urbanisme à Marlioz

Votre autorisation d'urbanisme à Marlioz : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marlioz ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Service d'urbanisme de Marlioz : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Marlioz. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Marlioz un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Marlioz prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

À Marlioz, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marlioz ?

Rendez-vous à la mairie de Marlioz pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Marlioz à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Marlioz propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Marlioz ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Marlioz, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Marlioz. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Marlioz

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Plan Local d'Urbanisme à Marlioz : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marlioz ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Marlioz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Marlioz

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.