Tout savoir sur l’urbanisme à Marnaz

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Marnaz

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marnaz ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Marnaz

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marnaz ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Marnaz, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marnaz ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Marnaz, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral à Marnaz : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Marnaz.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Marnaz

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Marnaz. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marnaz que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marnaz

À la mairie de Marnaz, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Marnaz accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Marnaz

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Marnaz ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.