Tout savoir sur l’urbanisme à Menthon-Saint-Bernard

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Menthon-Saint-Bernard

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Menthon-Saint-Bernard doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Menthon-Saint-Bernard ?

Rendez-vous à la mairie de Menthon-Saint-Bernard pour réaliser ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Menthon-Saint-Bernard ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration de travaux à Menthon-Saint-Bernard : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Menthon-Saint-Bernard concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Menthon-Saint-Bernard ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Menthon-Saint-Bernard, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Permis de construire Menthon-Saint-Bernard : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Menthon-Saint-Bernard) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Menthon-Saint-Bernard.

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Menthon-Saint-Bernard. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Menthon-Saint-Bernard pourra aussi vous le fournir.