Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saxonnex

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mont-Saxonnex

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mont-Saxonnex ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mont-Saxonnex

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mont-Saxonnex, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mont-Saxonnex

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mont-Saxonnex facilement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mont-Saxonnex

À Mont-Saxonnex comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Mont-Saxonnex ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mont-Saxonnex. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Mont-Saxonnex : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mont-Saxonnex, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Mont-Saxonnex : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Mont-Saxonnex : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mont-Saxonnex. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.