Tout savoir sur l’urbanisme à Morillon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Morillon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Morillon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Morillon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Morillon ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Morillon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Mairie de Morillon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Morillon accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Morillon

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Morillon ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Morillon ?

Rendez-vous à la mairie de Morillon pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Plan cadastral à Morillon : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Morillon, ainsi que dans les autres villes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Morillon peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Morillon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.