Tout savoir sur l’urbanisme à Morzine

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Morzine ?

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Morzine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Morzine.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Morzine pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Morzine ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Morzine

À Morzine, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morzine : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Morzine, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Morzine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Morzine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Morzine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Morzine. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Morzine un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Morzine s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Morzine

À Morzine, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Morzine à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Morzine ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Morzine

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.