Tout savoir sur l’urbanisme à Mûres

Votre autorisation d'urbanisme à Mûres : renseignements utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mûres doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Mûres

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Quelle aide demander à la mairie de Mûres ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Mûres : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Mûres. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Mûres ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mûres.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mûres

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mûres

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Mûres. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mûres et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mûres ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mûres, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mûres ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Mûres. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mûres

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.