Tout savoir sur l’urbanisme à Nancy-sur-Cluses

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Nancy-sur-Cluses ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nancy-sur-Cluses ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Nancy-sur-Cluses ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Nancy-sur-Cluses ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Nancy-sur-Cluses : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nancy-sur-Cluses et en France

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Nancy-sur-Cluses

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Nancy-sur-Cluses ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nancy-sur-Cluses, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Nancy-sur-Cluses propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nancy-sur-Cluses ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Nancy-sur-Cluses : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Nancy-sur-Cluses. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Nancy-sur-Cluses

À Nancy-sur-Cluses, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Nancy-sur-Cluses à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Nancy-sur-Cluses n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Nancy-sur-Cluses ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.