Tout savoir sur l’urbanisme à Nonglard

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nonglard

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nonglard ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nonglard ?

Rendez-vous à la mairie de Nonglard pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Nonglard. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Nonglard, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Nonglard

Un service d’urbanisme à Nonglard comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Nonglard un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Nonglard étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Nonglard ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Nonglard et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Nonglard : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Nonglard ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire à Nonglard : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Nonglard, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Nonglard

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou un agrandissement de la maison...