Tout savoir sur l’urbanisme à Novel

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Novel

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Novel doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Novel

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Novel ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Novel. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Novel ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Novel et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Novel en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Novel peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Novel et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Novel : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Novel

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Novel : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Novel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Novel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Novel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Novel : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Novel. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.