Tout savoir sur l’urbanisme à Petit-Bornand-les-Glières

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Petit-Bornand-les-Glières

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Petit-Bornand-les-Glières est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Petit-Bornand-les-Glières comme ailleurs, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Petit-Bornand-les-Glières : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Petit-Bornand-les-Glières. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Qu'est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Petit-Bornand-les-Glières pourra également vous le fournir.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Petit-Bornand-les-Glières ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Petit-Bornand-les-Glières ?

Dans la ville de Petit-Bornand-les-Glières, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Petit-Bornand-les-Glières : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Petit-Bornand-les-Glières pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Petit-Bornand-les-Glières ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Petit-Bornand-les-Glières, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Petit-Bornand-les-Glières à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Petit-Bornand-les-Glières

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.