Question 1

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Poisy

Accepted Answer

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Poisy doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Autorisations d’urbanisme à Poisy : quels délais ?

Accepted Answer

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Poisy ?

Accepted Answer

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Poisy, comme par exemple :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Question 4

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 5

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Poisy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 6

En quoi le service d'urbanisme de Poisy est-il compétent ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Poisy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 7

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Poisy ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Poisy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Question 8

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Poisy.

Question 9

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Poisy : où le réaliser ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Poisy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 10

Mairie de Poisy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Les documents que la mairie de Poisy vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 11

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tout savoir sur l'urbanisme à Poisy

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Poisy