Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Boëge

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Boëge

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-Boëge ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-André-de-Boëge.

J'habite à Saint-André-de-Boëge, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-André-de-Boëge : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-André-de-Boëge, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-André-de-Boëge ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Saint-André-de-Boëge : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-André-de-Boëge peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-André-de-Boëge ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-André-de-Boëge

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-André-de-Boëge et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-André-de-Boëge.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...