Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Blaise

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Blaise

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Blaise ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce que la mairie de Saint-Blaise peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Blaise

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Blaise. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Blaise gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Blaise.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Blaise et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Blaise, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Blaise ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Blaise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Blaise ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-Blaise. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Blaise ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Blaise : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Blaise : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.