Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Félix

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Félix ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

La mairie de Saint-Félix est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Saint-Félix accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Félix ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Félix. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Félix ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Félix. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Félix ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Félix comme ailleurs en France, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Félix ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Félix, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Félix. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Félix.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Félix

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

J'ai un projet à Saint-Félix, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Félix ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Félix ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Félix. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.