Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones de la municipalité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce que la mairie de Saint-Gervais-les-Bains peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gervais-les-Bains gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Gervais-les-Bains ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

J'habite à Saint-Gervais-les-Bains, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Gervais-les-Bains ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Gervais-les-Bains, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Gervais-les-Bains dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Gervais-les-Bains ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Gervais-les-Bains. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Saint-Gervais-les-Bains

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...