Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Sixt

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Sixt ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Sixt ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-de-Sixt.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Sixt, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Sixt : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Sixt ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Saint-Jean-de-Sixt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-de-Sixt. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Sixt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Sixt. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Jean-de-Sixt ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Saint-Jean-de-Sixt et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Jean-de-Sixt facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.