Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Tholome

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Tholome

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Tholome ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Jean-de-Tholome, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Jean-de-Tholome n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Tholome, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Jean-de-Tholome

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Tholome ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Tholome ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-de-Tholome ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Tholome, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.