Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jeoire-en-Faucigny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Jeoire-en-Faucigny facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jeoire-en-Faucigny ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jeoire-en-Faucigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jeoire-en-Faucigny : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Saint-Jeoire-en-Faucigny propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jeoire-en-Faucigny : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Jeoire-en-Faucigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jeoire-en-Faucigny. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny ?

À Saint-Jeoire-en-Faucigny, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Jeoire-en-Faucigny

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jeoire-en-Faucigny

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.