Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jorioz

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Jorioz ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jorioz ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Jorioz, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Jorioz ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Jorioz. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Jorioz s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Jorioz vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jorioz : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un projet de travaux à Saint-Jorioz ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Jorioz ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jorioz pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Jorioz ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Jorioz. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jorioz à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Jorioz ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jorioz

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.