Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-en-Faucigny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-en-Faucigny

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-en-Faucigny est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-en-Faucigny

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-en-Faucigny : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Pierre-en-Faucigny facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Pierre-en-Faucigny ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Saint-Pierre-en-Faucigny) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-en-Faucigny est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.