Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sixt

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Sixt en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sixt ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Sixt ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Sixt, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Sixt.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-Sixt vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Saint-Sixt : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Sixt ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles changent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sixt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sixt pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Saint-Sixt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Saint-Sixt propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Sixt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sixt peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Sixt

À Saint-Sixt, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.