Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sylvestre

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvestre facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sylvestre ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Sylvestre ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Sylvestre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Sylvestre, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sylvestre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Sylvestre, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Sylvestre.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Sylvestre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Sylvestre peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Sylvestre ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Saint-Sylvestre. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Sylvestre vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Sylvestre

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Sylvestre comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sylvestre est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sylvestre gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.